Virtuel, présentiel, hybride, en direct ou en replay, le format des événements évolue à vitesse grand V depuis la crise du COVID 19. Les formats digitaux deviennent une source de revenus pour les associations. Prenons quelques instants pour faire le point sur le traitement de la TVA applicable à ces nouveaux produits. 

Pas de position claire de l’administration pour l’instant, alors comment cela doit-il être traité ?

Nous exposons ici la position de Colloquium sans qu’elle n’ait de valeur juridique ou fiscale. Elle correspond à notre propre interprétation des choses.

Pour un événement en présentiel (comprendre que le participant se déplace sur le lieu de l’événement), c’est le pays dans lequel l’événement est organisé qui détermine le régime de TVA applicable au droit d’admission. Par exemple, si l’événement a lieu en France, c’est la TVA française qui s’applique, si l’événement a lieu en Autriche, c’est la TVA autrichienne.

Pour un événement virtuel (comprendre que le participant doit se connecter à distance pour assister à la conférence…), le régime de TVA applicable à ce droit d’accès sera, pour les participants “personnes physiques”, celui de l’association qui organise (B to C), et pour les participants “personnes morales”, le régime général en terme de TVA intracommunautaire (B to B).

Par exemple : si une société allemande s’inscrit à un événement virtuel organisé par une association française, alors il conviendra d’établir une facture HT. La TVA allemande devra être payée par ce client en autoliquidation de TVA. Un participant individuel allemand se verra quant à lui facturé avec de la TVA française..

Pour un événement présentiel, qui propose également un accès virtuel à des sessions en live ou en replay :

• Pour les droits d’inscriptions aux événements présentiels, c’est le lieu où l’événement est organisé qui détermine le régime de TVA applicable, que le participant soit une personne physique ou morale, et de quelque nationalité que ce soit.
• Pour les droits d’accès aux événements virtuels, c’est la nationalité de l’association organisatrice qui détermine le régime de TVA qui s’applique pour le participant individuel (B to C) et le régime de TVA intracommunautaire pour le participant personne morale (B to B).

Pour les droits d’accès aux événements hybrides ou mixtes (c’est à dire à la fois présentiel et virtuel), le régime qui s’applique est celui correspondant aux droits d’accès ayant la plus forte valeur entre le présentiel et le virtuel.

A savoir : Il n’y a pas de position officielle de l’administration sur le sujet. Il vous est donc recommandé d’éviter des intitulés de facture comme “droit d’inscription” et de les remplacer par “droit de participation à la manifestation” ou “droit d’accès”.